Ce mois-ci, la France rejoint la liste grandissante des pays prenant une position ferme face à la piraterie des jeux vidéo. Par une décision du 26 septembre 2011, la Cour d'Appel de Paris a condamné la société Divineo Sarl et cinq autres sociétés pour avoir importé, vendu et distribué des dispositifs de copiage de jeux vidéo, communément appelés linkers en France. La Cour d'Appel a prononcé de lourdes condamnations pénales incluant des amendes jusqu'à 460 000 euros, des dommages-intérêts pour un montant total de plus de 4,8 millions d'euros, et dans certains cas des peines d'emprisonnement avec sursis.

Cette décision, rendue par la Cour d'appel de Paris, constitue une mise en garde très ferme à l'égard des sociétés qui seraient tentées de continuer à vendre des linkers. Ces revendeurs doivent comprendre que de telles ventes sont illicites et les exposent à de lourdes condamnations pénales notamment de prison, indépendamment des condamnations à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Cette affaire concernait quelques-uns, parmi les plus agissants, des importateurs, distributeurs et vendeurs de ces dispositifs illicites. Des opérations conduites en décembre 2007 et novembre 2008 dans différents points de vente situés à Paris, Marseille et Strasbourg ont permis de saisir plusieurs milliers de linkers illicites. Nintendo tient à remercier toutes les agences et services concernés par cette affaire pour leur précieux soutien.

Cette décision de condamnation de la haute juridiction française rejoint celles qui ont déjà été rendues dans d'autres pays d'Europe : Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas.

« NINTENDO a initié ces poursuites pénales non seulement dans son propre intérêt mais aussi dans celui de ses partenaires qui investissent beaucoup de temps et d'argent à développer, éditer et vendre des jeux vidéo pour ses consoles, de même que dans celui des consommateurs qui attendent légitimement d'un produit Nintendo qu'il corresponde aux exigences de qualité qui sont celles de la marque » a déclaré Stephan Bole, Directeur General de Nintendo France.
Pour plus d'information sur le combat de Nintendo contre le piratage de ses consoles de jeux, visiter http://ap.nintendo.com


A propos de Nintendo :
Pionnier mondial en matière de création de divertissements interactifs, Nintendo Co., Ltd., basé à Kyoto, au Japon, produit et commercialise des consoles, des accessoires et des logiciels pour sa console de salon Wii™, sa console portable Nintendo 3DS™ et ses consoles portables de la gamme Nintendo DS™. Depuis 1983, date de lancement de la console Nintendo Entertainment System™, Nintendo a vendu plus de 3,7 milliards de jeux vidéo et plus de 600 millions de consoles dans le monde entier, y compris la génération actuelle de console Wii, Nintendo 3DS, Nintendo DS, Nintendo DSi™ et Nintendo DSi™ XL, et auparavant les consoles Game Boy™, Game Boy Advance™, Super NES™, Nintendo® 64 et Nintendo GameCube™. Nintendo a aussi créé des icônes du jeu vidéo qui sont aujourd'hui devenues de véritables figures emblématiques, comme par exemple Mario™, Donkey Kong™, Metroid™, Zelda™ et Pokémon™. www.Nintendo-fr

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